Contre les trafics

En trois ans, la France a introduit dans son droit interne deux textes majeurs : la Directive européenne de 1993 sur la restitution intra-communautaire des biens culturels illicitement exportés, et la convention Unesco de 1970. Elle a d’autre part participé à Rome, en juin 1995, à l’adoption de la convention Unidroit. Ce dernier texte, qui n’est pas encore entré en vigueur, bouclera un ensemble de dispositions pour prévenir et corriger les trafics illicites. Il faut rappeler schématiquement, pour le marché de l’art, que ces trois textes posent en principe que le possesseur de bonne foi d’une œuvre d’art qui aurait été illicitement exportée – souvent après un vol – est tenu de la restituer à son légitime propriétaire, moyennant une indemnisation équitable. Leur portée internationale distingue ces textes : les conventions Unesco et Unidroit sont proposées à tous les États, la directive CEE ne s’impose qu’aux États membres de l’Union. L’ordre juridique qu’ils visent est également différent : droit international public pour la convention Unesco, en réservant les actions aux autorités publi­ques ; droit international privé pour la convention Unidroit, qui règle les relations "privées" entre propriétaire et possesseur de bonne foi ; ordre communautaire pour la directive CEE, qui permet les revendications directes des ressortissants européens auprès des tribunaux des États membres. Enfin, les textes comportent des nuances concernant la diligence requise de la part des acquéreurs au moment de l’achat et l’exigence, affirmée ou non, de l’obligation de prouver cette diligence.

Ces textes imposeront un devoir de curiosité aux professionnels, mais également aux amateurs. La question fondamentale est de savoir comment ils seront appliqués et comment les professionnels sauront s’en accommoder, voire en tirer partie. Il est difficile de se prononcer, car le marché en est encore au stade "archaïque" de la peur du changement. Dans ce sens, les réactions par rapport aux différents textes sont significatives. La directive CEE de 1993 et sa transposition en France, en août 1995, sont passées presque inaperçues, alors que le système qu’elles ont institué est plus rigoureux pour les acheteurs que le texte de l’Unesco qui a été bloqué pendant plus de 25 ans. Le texte Unidroit suscite une levée de boucliers alors qu’il n’est guère plus contraignant que le système européen. Peut-être faut-il en voir l’explication dans le fait que l’idée européenne a fait son chemin et que, entre acheteurs européens, on se sent entre soi (malgré la Grèce, qui revendique inlassablement les frises du Parthénon). Semblent davantage redoutées les revendications du Tiers monde, que l’on soupçonne d’ailleurs d’inconséquence en demandant la restitution d’œuvres dont il n’aurait pas les moyens, ou la volonté, d’assurer la conservation.

Une chose est sûre : les textes sont encore très mal connus, même si l’on commence à comprendre qu’ils ne sont pas rétroactifs. Les acteurs du marché ne sont pas tous convaincus qu’ils pourraient être une chance dans le contexte de la mondialisation. Après tout, que vend un professionnel à ses clients ? Une garantie, en particulier sur l’origine des œuvres.