Claude Guéant aurait commis une infraction en ne demandant pas de certificat d’exportation

Selon le Ministère de la Culture, interrogé par Le Journal des Arts le 2 mai 2013, Claude Guéant n’a pas déposé de demande de certificat d’exportation pour les deux œuvres du XVIIe siècle signées Andries van Eertvelt, dont la vente privée, réglée par un compte étranger, lui aurait rapporté 250 000 euros pour chacun des deux tableaux.

Ne provenant pas de collections publiques françaises, n’étant pas classées et ne présentant visiblement pas d’intérêt majeur pour le patrimoine national, les deux huiles sur bois ne peuvent être considérées comme des « trésors nationaux ».

Datant de plus de 50 ans et leur valeur ayant été fixée par le propriétaire à plus de 150 000 euros, les tableaux répondent cependant aux critères de « biens culturels » et auraient dû faire l’objet d’une demande de certificat d’exportation à présenter à la frontière, dans l’hypothèse où elles aient quitté le territoire français pour rejoindre la Malaisie, pays de l’acquéreur auquel Claude Guéant affirme avoir cédé les œuvres.

L'export illégal de trésors nationaux ou de biens culturels est sanctionné de 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Claude Guéant, dont les transactions financières ont été révélées par Le Canard Enchaîné dans le cadre d’une enquête sur d’éventuels financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, a déclaré qu’il ne s’exprimerait plus sur l’affaire que devant la justice.