Chakib Slitine condamné pour une expertise défaillante

L'expert Chakib Slitine était intervenu lors d'une vente du 8 décembre 2003 d'art du Gandhâra, ou art gréco-bouddhique, d'archéologie et d'art islamique, organisée par l'opérateur Agora enchères, dénommé désormais Guillaume Le Floc'h SVV. A cette occasion, un lot fut présenté au sein du catalogue comme « un superbe Bouddha Siddhârta ».

Cependant, à la suite d'un accident de transport, la statue fut cassée en deux, nécessitant ainsi une restauration avant sa mise en vente. Cette restauration ne s'était pas portée sur les seules zones de fracture, mais bien au contraire sur « toutes les parties plissées du vêtement, les bras, la tête, le torse et la base avec en outre des zones plus sombres qui semblent indiquer la présence d'une matière résiduelle, spécialement dans les creux ». Pourtant, la description de l'objet au sein du catalogue ne comportait aucune mention d'une quelconque restauration et la statue trouva preneur pour plus de 50 000 euros.

Ayant fait procéder à une expertise scientifique, l'adjudicataire, convaincu du défaut d'authenticité de l'oeuvre, saisit le tribunal de grande instance. Ce dernier refusa néanmoins l'annulation de la vente. Au contraire, la cour d'appel de Paris en prononce la nullité au terme d'un arrêt du 22 janvier 2014. En effet, selon la cour, l'expert judiciaire aurait légitimement pu « estimer que cette pièce avait été fortement restaurée, maquillée ou embellie, voire quasiment entièrement "resculptée", restaurée, maquillée ou embellie et qu'elle ne pouvait plus être donnée comme étant "parfaitement authentique de l'art du Gandhara" ».

Selon la cour, la sculpture litigieuse ayant fait l'objet « de restaurations importantes, dépassant les simples réparations d'usage, qui en ont altéré l'authenticité et qui devaient dès lors être mentionnées dans le catalogue de vente », le « défaut d'information sur l'importance des restaurations effectuées a ainsi entraîné la conviction erronée et excusable » de l'adjudicataire.

Au-delà de la seule nullité et du jeu des restitutions, la cour retient que l'adjudicataire avait subi un préjudice moral. Estimé à 3 000 euros, ce dernier avait été provoqué par l'acquisition d'une oeuvre ne correspondant pas aux attentes légitimes de l'acquéreur. La réparation de ce préjudice est entièrement mis à la charge de l'expert, bien que condamné in solidum avec l'opérateur de ventes. En effet, « le commissaire-priseur ayant une connaissance générale alors que par définition l'expert possède une compétence particulière et approfondie dans un domaine précis, la société Guillaume Le Floc'h SVV qui a pris la précaution de s'adresser à un expert dans le cadre de l'organisation de sa vente […], est ainsi fondée à solliciter la garantie de celui-ci qui, alors que les réparations exécutées sur la statue proposée à la vente étaient importantes, n'a pas cependant cru devoir les signaler, commettant ainsi une faute engageant sa responsabilité ».

De même, les 4 000 euros de frais de justice, supportés par l'adjudicataire, sont entièrement mis à la charge de l'expert de la vente, monsieur Chakib Slitine, ainsi que les entiers frais et dépens. La sévérité de la cour d'appel à l'égard du seul expert dénote une volonté de sanctionner la violation flagrante tant de sa mission que de ses obligations.