Tous les articles de Pierre Noual, avocat à la cour

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Droit

Vice de consentement : la saga judiciaire de la célèbre affaire Poussin

le 13 novembre 2024 - 1100 mots

Au terme de quinze années de procédure, les époux Saint-Arroman ont pu obtenir en 1987 la nullité de la vente de leur tableau présenté comme de l’école des Carrache alors qu’il est en réalité de la main de Nicolas Poussin.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit

Une œuvre créée illégalement peut être protégée par le droit d’auteur

le 13 novembre 2024 - 1055 mots

Entre la revendication de droit d’auteur et le respect du droit de propriété, le juge rappelle que l’illicéité de la création de l’art urbain ne fait pas obstacle à sa protection en cas de régularisation.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit

La Cour de cassation valide la publicité de La Cène

le 30 octobre 2024 - 1012 mots

Le détournement de La Cène de Léonard de Vinci par une affiche publicitaire n’est pas injurieux à l’égard de la communauté catholique. Une décision de 2006 qui résonne avec la cérémonie des JO.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Galerie - Droit

La justice prend position sur le droit d’exposition en galerie

le 8 novembre 2024 - 990 mots

Le tribunal judiciaire de Paris estime que la galerie qui acquiert une œuvre d’art et qu’elle expose par la suite sans accord préalable de l’artiste ne porte pas atteinte au droit d’exposition.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit - Église

Les propositions de Rachida Dati sur les billets d’entrée à l’épreuve du droit

PARIS le 25 octobre 2024 - 649 mots

Que dit le droit à propos d’un billet plus cher pour les non Européens dans les musées et une entrée payante à Notre-Dame ?

Par Pierre Noual, avocat à la cour · lejournaldesarts.fr
Droit

Même abandonnées par l’artiste, les œuvres restent les siennes

le 16 octobre 2024 - 1043 mots

Les œuvres mises à la poubelle en 1912 par Charles Camoin n’empêchent pas l’artiste de s’opposer à leur reconstitution ultérieure, au nom du droit de divulgation.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
États-Unis - Droit - Restitutions

Une loi californienne importante sur la restitution des biens spoliés

LOS ANGELES / ÉTATS-UNIS le 24 octobre 2024 - 299 mots

Cette loi, affirmant la primauté du droit local, pourrait relancer l’affaire du Pissarro entre la famille Cassirer et le Musée Thyssen-Bornemisza.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit - Expertise - Ventes aux enchères

Droit : la faute du commissaire-priseur limite la garantie de l’expert

le 30 octobre 2024 - 997 mots

En cas d’annulation d’une vente, le commissaire-priseur est seul tenu au remboursement des frais et sa faute réduit la garantie due par son expert, même si ce dernier se révèle négligent.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit - Galerie

No retractation at fairs and exhibitions

le 2 octobre 2024 - 821 mots

Once upon a time, a collector was wandering through the nave of the Grand Palais. Fascinated by the grace and lightness of a restored glass roof, suddenly a work of art was illuminated by a ray of light.

Par Pierre Noual, avocat à la cour · Le Journal des Arts
Droit - Galerie

Pas de droit de rétractation dans les foires et les salons

le 2 octobre 2024 - 875 mots

L’acheteur d’une œuvre d’art ne dispose d’aucun droit de rétractation dans les foires et les salons, mais les professionnels du marché ne doivent pas occulter l’application du droit commun des contrats.

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Droit

Certificats d’exportation : nouveaux écueils pour les propriétaires

le 25 septembre 2024 - 1012 mots

La cour administrative d’appel de Paris confirme le refus de délivrer des certificats d’exportation à deux sculptures attribuées à Germain Pilon en raison de leur domanialité publique.

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Droit - Jeux Olympiques - Paris

Anneaux olympiques sur la tour Eiffel : que dit le droit ?

PARIS le 5 septembre 2024 - 614 mots

La volonté de la ville de Paris de maintenir les anneaux olympiques sur la tour Eiffel n’est pas sans risque juridique.

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Justice

Une décision de justice importante pour les commissaires d’exposition

le 12 septembre 2024 - 829 mots

Par un arrêt inédit en la matière, la cour d’appel de Lyon affirme que le concepteur d’une exposition peut bénéficier de droit d’auteur qu’il soit salarié ou indépendant.

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Justice

Un artiste condamné pour ses tableaux « érotiques » de Tintin

RENNES le 18 juillet 2024 - 922 mots

Infirmant l’exception de parodie, la cour d’appel de Rennes condamne l’artiste Xavier Marabout pour la reprise de l’univers d’Hergé dans ses toiles peintes à la manière d’Edward Hopper.

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Justice

Carrières des Lumières : condamnation aggravée pour les Baux-de-Provence

le 24 juin 2024 - 467 mots

La justice alourdit l’indemnité due par les Baux-de-Provence à Cathédrale d’images à hauteur de 6,4 millions d’euros.

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n°643 · 15 novembre 2024
L’œil de Heinz Berggruen
Les éoliennes, toujours une abomination pour les sites et monuments
Domaines nationaux, une visée commerciale ?
Louis Cane (1943-2024)
Daniel Spoerri (1930-2024)
FAB Paris mise sur le Grand Palais
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n°780 · 1 novembre 2024
La photographie américaine, histoire d’une hégémonie
Christine Macel : « Les objets racontent quelque chose du plus profond de notre vie quotidienne »
Les Tiers-lieux multiplicité et originalité
Antoine Bourdelle, devenir soi à l’ombre de Rodin
Le guide pratique des rendez-vous photo de l’automne
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