Les attributions de Roselyne Bachelot rabotées pour éviter tout conflit d’intérêt

Les ministres en poste doivent déclarer les potentiels conflits d’intérêt qui pourrait interférer avec leurs fonctions. Ces potentiels conflits sont listés par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur le registre de prévention des conflits d’intérêts. Conformément à l’article 2-1 du décret 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, « le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Dès lors, un décret vient préciser les domaines ou organisations sur lesquels le ministre doit se tenir à l’écart et qui sont alors confiés au Premier ministre. 

Dans le cas de Roselyne Bachelot, un décret publié au Journal Officiel le 17 novembre précise que la ministre de la Culture « ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Le Cercle de l'Harmonie ; à l'association Music'O seniors ; à l'association Forumopera.com [et] à la société par actions simplifiée DHRB International Events. »

Des associations et société dans le domaine de l’art lyrique

Passionnée d’opéra, la ministre doit s’abstenir d’intervenir sur tout sujet relatif à l’ensemble de musique baroque Le Cercle de l’Harmonie dirigé par Jérémie Rhorer, ainsi qu’à l’association Music’O seniors qu’elle a créé en 2008 avec le baryton Jean Philippe Lafont, qui œuvre à organiser des concerts de jeunes musiciens auprès de personnes âgées isolées, dépendantes ou atteintes de la maladie d’Alzheimer, et dont elle est encore aujourd’hui vice-présidente. 

De même pour Forumopera.com, un web-magazine spécialisé sur la musique lyrique dont l’actuelle résidente de la Rue de Valois est présidente d’honneur et collaboratrice depuis 2012. 

Ses activités de ministre ne doivent également pas interférer avec les activités de DHRB International Events, une société par action simplifiée spécialisée dans « la production, la création, la représentation, la reproduction, la diffusion de spectacles vivants et d'œuvres musicales de tous genres, en tous lieux et sous toutes formes » dont elle était, par le biais de sa SARL RBN Conseil, la directrice générale – direction dont elle a été démissionnaire en septembre dernier au profit de son fils Pierre Bachelot.

Un précédent dans la Culture avec Françoise Nyssen

Roselyne Bachelot n’est pas la seule au ministère de la Culture à avoir vu ses attributions rabotées sous le coup de l’article 2-1 du décret de 1959. Deux ans auparavant, le champ d’intervention de la ministre de la Culture d’alors, Françoise Nyssen, avait également été circonscrit – mais dans des proportions beaucoup plus importantes - en raison de sa carrière et de ses anciennes fonctions à la direction de la maison d’édition Actes Sud. Celle-ci ne devait plus intervenir sur les sujets concernant « la société "Actes Sud", l'exercice de la tutelle du Centre national du livre [et] la régulation économique du secteur de l'édition littéraire. » Le décret en question était arrivé plus d’un an après sa nomination.

De la même façon, l’actuel Garde des Sceaux et ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti doit, entre autres, s’abstenir de toute « mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont il a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué » ; la ministre déléguée en charge des Sports Roxana Maracineanu doit quant à elle se mettre en retrait sur les sujets relatifs aux associations dont elle est présidente, « J'peupa G piscine » et « Educateam ».