Le calendrier législatif de la culture

Les vœux à la presse sont un exercice ingrat pour un ministre de la Culture. Comme il faut avoir un mot pour chacun des secteurs couverts par le ministère, et ils sont nombreux, le discours brasse large, énonce surtout des principes et sème quelques formules bien senties et annonces simples pour les médias rapides. Et contrairement au rendez-vous annuel de présentation du budget, il y a très peu de chiffres, donc de faits. Ceux d’Aurélie Filippetti mardi 21 janvier n’ont pas échappé à ce formatage. Mais grâce à la séance de rattrapage du lendemain organisée par son cabinet, on en sait un peu plus sur le calendrier de la ministre, même si le plus important pour elle n’est pas évoqué : son engagement dans la campagne des municipales à Metz et son avenir dans le changement gouvernemental qui s’annonce. Fort heureusement pour l’action de l’État, l’outil législatif, une fois mis en branle, échappe quelque peu à ces vicissitudes. À cet égard, l’année 2014 devrait voir le vote de deux grandes lois, maintes fois annoncées et plusieurs fois retardées.

Des deux, c’est la loi sur le patrimoine que l’on connaît le mieux. En septembre dernier, elle était annoncée pour une présentation en Conseil des ministres « avant la fin de l’année », puis la ministre indiquait aux parlementaires en novembre qu’elle serait présentée en janvier 2014, et maintenant on parle de mars 2014. Le texte est cependant rédigé et circule entre les différents ministères concernés. Il vise à mieux protéger le patrimoine, notamment le bâti du XXe siècle, réformer la réglementation des espaces protégés, lever quelques verrous juridiques pour faciliter le prêt d’œuvres des collections publiques et faciliter l’accès aux archives (lire JdA n° 397). On ne peut cependant exclure quelques ajouts circonstanciels de dernière minute. La loi devrait être présentée au Parlement après l’été.

Maintien du dispositif Hadopi
La loi sur la création, d’apparence moins technique touchera davantage le grand public à l’instar d’un très symbolique article sur la liberté de création, dont on sera curieux de voir l’articulation avec le droit moral des artistes. Elle comporte un volet social avec une meilleure protection des plasticiens et des designers, la prise en compte des pratiques amateurs en regard du code du travail et la fusion des deux organismes de gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et des artistes (Maison des artistes). À noter que le statut des intermittents ne ressort pas de la loi mais des partenaires sociaux. Curieusement (on s’attendrait plutôt à ce que cela figure dans la loi patrimoine), les Fonds régionaux d’art contemporain, qui sont au plan juridique des associations, se verront dotés d’un statut permettant notamment de protéger leurs collections. C’est aussi dans cette loi que devrait être acté le transfert au Conseil supérieur de l’audiovisuel de la gestion de la réponse graduée face au piratage sur Internet, assortie d’une procédure judiciaire. À cet égard, il est amusant de mesurer l’écart entre le tumulte du débat sur la suppression d’Hadopi, voulue par le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle, et sa disparition dans les écrans radars médiatiques alors que le dispositif est maintenu dans ses grandes lignes. Il est vrai qu’entre-temps le rapport Lescure a posé l’onction du vieux sage sur un mécanisme jugé à l’époque « liberticide » par la nouvelle équipe au pouvoir. Pause fiscale oblige, la taxe sur les équipements connectés que le nouveau président du Festival de Cannes proposait dans son rapport ne verra pas le jour dans le Projet de loi de finances 2015. En revanche, l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les services de télévision (TST-D) supportée par les fournisseurs d’accès à Internet pour alimenter le Centre national du cinéma  va pouvoir se faire après un arrêt favorable à la France de la Cour de justice européenne, le 27 juin 2013, et le feu vert de la Commission donné en novembre dernier. Les recettes ne bénéficient pour l’instant qu’à la création audiovisuelle mais elles pourraient aussi financer toutes les industries culturelles numériques. La loi qui devait être présentée en Conseil des ministres en février est désormais reportée « au printemps », pour un passage au Parlement « en 2014 ».

La ministre a cependant profité des vœux pour aussi annoncer quelques mesures non législatives. Le « détricotage » de l’empire du Louvre, bâti par son ancien président, se poursuit avec la création d’une agence chargée de vendre le savoir-faire patrimonial et muséal français à l’étranger, dont on ne sait pas encore très bien si elle reste à l’intérieur de l’Agence France Museum (en charge du Louvre Abou Dhabi) ou si elle en sera séparée. Aurélie Filippetti a enfin indiqué que le groupe de travail qu’elle a mis en place pour retrouver les ayants droit des 145 œuvres identifiées avec certitude sur les 2 000  MNR (œuvres spoliées et détenues dans les collections publiques), avait identifié la provenance de vingt-huit œuvres, dont trois seront prochainement restituées.