Washington. La justice fédérale américaine a débouté un informaticien dénommé Stephen Thaler qui poursuivait le Bureau américain des droits d’auteur (USCO) au motif que l’agence avait refusé d’enregistrer une image générée par intelligence artificielle.
Pour la justice, seules les œuvres humaines peuvent bénéficier de la propriété artistique. Pour autant le débat n’est pas fini car plusieurs experts soutiennent que c’est bien un humain à travers plusieurs instructions (« prompt » en anglais) qui pilote un logiciel génératif. Or la loi et la justice américaine accordent ces droits quand un humain utilise l’outil informatique pour produire une Œuvre.
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
Justice : l’intelligence artificielle n’est pas éligible au droit d’auteur
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°616 du 8 septembre 2023, avec le titre suivant : Justice : l’intelligence artificielle n’est pas éligible au droit d’auteur