François-Henri Pinault obtient la destruction de préfabriqués « provisoires » aux Beaux-Arts

En août 2001 la préfecture avait délivré au ministère de la Culture un permis autorisant la construction à titre provisoire de deux locaux d'une surface totale de 1.036 m2 durant des travaux de restructuration du site. Travaux prévus pour une durée de quatre ans.

Ces "bâtiments préfabriqués en verre et en acier" comme les qualifie le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de France, sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et donnent sur la résidence du PDG de Kering.

En avril 2012, sept ans après la date prévue de fin de vie des constructions, M. Pinault demande leur destruction au ministère de la Culture et aux directeurs des deux écoles. Le silence opposé à ses lettres recommandées valant refus, il saisit la justice administrative, qui rejette sa demande en décembre 2013. Jugement confirmé en appel en février 2016.

M. Pinault se pourvoit donc devant le Conseil d'Etat, instance de dernier ressort, qui vient de lui donner raison, estimant notamment indéniable qu'étant visibles de chez lui et "créant des vues" sur son domicile, "leur maintien affecte les conditions de jouissance de son bien". Par ailleurs relèvent les magistrats, pérenniser légalement leur existence porterait une "atteinte substantielle à l'intérêt et au caractère de leur site d'implantation", classé monument historique.

Enfin, contrairement à ce qu'avaient plaidé les défenseurs du ministère et des écoles, les hauts magistrats jugent que la destruction de ces locaux ne nuira pas à "la continuité du service public de l'enseignement supérieur". D'autant qu'ils n'estiment "pas établi que plus de 18 ans après l'installation des bâtiments provisoires, les travaux qui les avaient justifiés n'auraient pas pu être menés à bien".

En conséquence, ils ordonnent la destruction des bâtiments avant le 31 décembre 2020.

Cet article a été publié par l'AFP le 29 novembre 2019.