Fleur Pellerin saisit la justice contre Agnès Saal

Fleur Pellerin, au cœur de la polémique sur la réaffectation d’Agnès Saal dans son ministère, a fini par réagir et a annoncé avoir saisi lundi le procureur de la République de Créteil, dans une interview accordée à nos confrères du Parisien. « Mon seul souci, c'est l'exemplarité » a-t-elle affirmé face aux critiques.

Le ministère de la Culture, qui avait lancé une enquête administrative après la révélation des frais de déplacement de l'ancienne présidente de l'INA s’élevant à 40 000 euros en moins d'un an, a transmis à la justice les éléments en sa possession. Fleur Pellerin a écrit au procureur de la République de Créteil, dans le cadre de l'article 40 du Code de procédure pénale : « toute autorité constituée (...) qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Il incombe maintenant au procureur de décider si les éléments transmis constituent, ou non, une infraction.

Il y a deux semaines, à l’annonce de la nomination d’Agnès Saal au poste de chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Fleur Pellerin justifiait cette décision en avançant que la démission d’Agnès Saal de l’INA était déjà une sanction, et ne semblait pas envisager de saisir la justice.

Ce revirement semblerait être la conséquence de pressions du président de la République. Dans l’Express, un conseiller de François Hollande laissait entendre que le président était « tombé des nues » en découvrant la nouvelle du recasage d’Agnès Saal, et que Fleur Pellerin s’était « mise en mauvaise posture ». Et effectivement, la ministre a déclaré très clairement au Parisien : « le président de la République n'a pas apprécié qu'Agnès Saal, ancienne présidente de l'INA, soit recasée au ministère de la Culture après son départ dû à des notes de taxi mirobolantes ».

Deux procédures sont donc désormais en cours : l'enquête judiciaire et l'enquête administrative, qui aboutira à une décision du conseil de discipline d’ici quelques jours annonce Fleur Pellerin. « L'échelle des sanctions, dans ce cas, varie du blâme ou de l'avertissement, jusqu'à la radiation de la fonction publique ». Le ministère travaillerait également depuis un mois à un document rappelant les règles d'exemplarité des dirigeants d'organisme public, notamment pour les frais de déplacement et de représentation. L’objectif est de renforcer les contrôles, notamment internes.

Cette transmission à la justice intervient alors que l'association de lutte contre la corruption Anticor a déposé vendredi une plainte contre les deux anciens patrons de l'INA, Mathieu Gallet et Agnès Saal, respectivement pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics ». De leur côté, les avocats d'Agnès Saal ont fait savoir que leur cliente avait déjà remboursé 16 000 euros.