La justice française confirme que la Russie est la propriétaire de la cathédrale de Nice

« L’Etat de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l’arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenu le 31 juillet 2007, du bien immobilier, du terrain alentour ainsi que de tous les objets incorporés ». Telle est la décision rendue le 19 mai 2011 par la première chambre civile de la cour d’appel d’Aix- en-Provence dans l’affaire de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice.

En 2006, la Fédération de Russie avait assigné l’association cultuelle orthodoxe russe de Nice devant le tribunal de grande instance de la ville, afin que la justice française reconnaisse l’Etat russe comme propriétaire légitime du terrain de la cathédrale. Ce que fit le tribunal de Nice en 2010. Considérant que la preuve du titre de propriété n’avait pas été apportée, l’association cultuelle avait cependant interjeté appel de cette décision. Mais, l’arrêt d’appel du 19 mai 2011 vient confirmer le jugement de première instance du 20 janvier 2010 et débouter l’association cultuelle de toutes ses demandes.

La Cour a fondé sa décision sur le fait que « la propriété est imprescriptible et ne se perd pas par le non-usage ». L’occupation « durable et paisible » depuis plus de 80 ans de la cathédrale par l’association ne pouvant dès lors valoir droit de propriété.

De son côté l’association estime que la Fédération de Russie n’est pas fondée à réclamer ce qui constitue selon elle un bien privé. Car selon elle, si la construction de la cathédrale russe orthodoxe de Nice avait été décidée par le tsar Nicolas II, celle-ci aurait été réalisée grâce à ses deniers personnels, sur un terrain acquis de son grand-père Alexandre II, à la mémoire du fils aîné de ce dernier, le tsarévitch Nicolas Alexandrovitch. La cathédrale Saint-Nicolas est classée monument historique.