Le Sénat approuve, tout en l’encadrant, le principe d’un transfert des monuments historiques aux collectivités

Le Sénat a examiné le 27 novembre l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010, visant à relancer la décentralisation culturelle.
Les débats ont conduit à l’adoption d’un certain nombre d’amendements visant à instaurer des « garde-fous », selon les termes de Frédéric Mitterrand, pour encadrer la cession des monuments du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales.

Ainsi, les sénateurs ont décidé de confier au ministre de la culture et de la communication le soin de désigner la ou les collectivités bénéficiaires d’un transfert de propriété. L’article prévoyait précédemment de laisser cette responsabilité au préfet concerné.

L'article 52 empêche maintenant de procéder à une « vente à la découpe » des biens patrimoniaux, avec le transfert d’objets isolés ou de parties d’immeubles interdit par un amendement.

Le Sénat demande également à ce que l’Etat puisse s’opposer, dans un délai de 20 ans à compter du transfert du monument, à la cession par la collectivité à un tiers, de tout ou partie du bien.

Ce délai est dénoncé avec fermeté par le syndicat CFDT Culture dans un communiqué : « Il est hallucinant de noter que cet article de loi passe ainsi de la notion de service public […] à la notion de vente à l’encan du patrimoine de l’Etat, et ce, à moyen terme. »

On peut s’interroger sur la portée de ce texte de loi : si les collectivités territoriales pourraient être intéressées par des monuments « rentables » comme le Mont Saint-Michel, il est fort à parier que l’Etat, de son coté, devrait être réticent à l’idée de transférer la propriété de ces monuments aux régions ou aux communes concernées. De plus, à l’heure où les collectivités territoriales cherchent des ressources pour développer leurs services et appliquer leurs politiques, comment pourraient-elles prendre en charge l’entretien et le coût de monuments de moyenne importance ?

L’examen de l’article 52 doit se poursuivre entre députés et sénateurs, en commission paritaire mixte.