Le tribunal se penche sur la discipline à l’intérieur de l’Union des commissionnaires

C’est à l’occasion de l’examen de l’affaire du vol d’un baromètre Empire appartenant au Musée Marmottan, que le tribunal s’est penché sur le fonctionnement de l’Union des commissionnaires de l’Hôtel des ventes de Drouot. Qui appliquait la discipline interne, comment ? Des questions essentielles pour déterminer la responsabilité des prévenus et comprendre, si dérives il y a eu, comment cela a-t-il était possible.

Pour répondre à ces questions, les anciens gérants de l’organisation chargés de la discipline - il y en avait 5 en tout - ont défilé à la barre, dont René Revial, premier gérant et commissionnaire principal.

Dans l’affaire du Musée Marmottan, un commissionnaire en poste depuis 2006 avait vendu en 2009 via l’OVV Massol le contenu d’un container appartenant à son prédécesseur. Parmi les objets, le fameux baromètre, volé en 2004 lors d’un enlèvement. René Revial, le responsable de la discipline, a alors convoqué les 12 délégués du bureau pour juger le commissionnaire. L’intéressé a été mis à pied 6 mois. « C’est la sanction la plus sévère prévue par les statuts » a précisé un des prévenus. Or, comme l’a indiqué le 2e gérant « 6 mois de mise à pied, c’est 6 mois sans « salaire » donc on pouvait penser qu’il allait faire faillite. Mais il est revenu et on s’est vite rendu compte que cette sanction n’était pas assez lourde. Le mis à pied finissait toujours par revenir ». En dehors de cette sanction, aucune autre mesure n’a été prise.

Et parfois même, le commissionnaire se dispensait d’appliquer la peine. « Si le sanctionné refusait de l’appliquer, on ne pouvait pas l’empêcher de travailler car il était associé », soulignait le gérant. De même, la pratique du « tapis rouge », qui permettait à un commissaire-priseur de bannir de Drouot un commissionnaire reconnu coupable, n’était plus usitée depuis 1981. Aussi, dès la fin des années 90, la discipline est devenue plus difficile.

« Pourquoi l’UCHV n’a pas porté plainte contre ce vol plutôt qu’appliquer une sanction en interne ? Pourquoi rien n’a été fait contre ces dérives ? », a questionné la présidente du tribunal, madame Faivre. Aucune plainte n’a été déposée ni par le musée, ni par l’acquéreur. « Nous avons transigé. Nous ne voulions pas que le nom de l’UCHV soit sali et porté sur la place publique. On voulait préserver l’image de Drouot » a répondu René Revial.

Lors de sa garde à vue, le « col rouge » mis à pied a indiqué aux enquêteurs qu’il estimait avoir été injustement sanctionné pour avoir juste vendu le contenu du container dont il ignorait que celui-ci renfermait un objet volé par son prédécesseur. Ce à quoi le 2e gérant à répondu : « nous voulions que cette sanction soit exemplaire, pour marquer le coup ».

Avant 2009, René Revial avait fait appel à plusieurs avocats pour modifier les statuts de la société afin que la discipline soit « opérante », notamment pour que la mise à pied puisse être étendue à un an. « Mais la forme de la société (Société en Nom Collectif) n’a pas pu être changée car aucune autre forme n’était compatible avec nos horaires de travail, de 7h à 22h » a précisé un autre Savoyard. Le Procureur : « pourquoi ne pas avoir établi de chartre afin de respecter certaines règles ? » L’avocate de René Revial, Me Bouccara, brandit le règlement intérieur de l’UCHV. Mis à jour en 2007, donc pendant la période de prévention, il indique : « augmentation de la casse et des vols. Tout problème de casse ou de vol doit être rapporté à la gérance immédiatement ».

La présidente à René Revial : « avez-vous fait preuve de laxisme ? Non, à chaque fois que j’ai été informé d’un vol, j’ai sanctionné. Je savais ce qu’il se passait à l’UCHV mais les statuts m’ont entravé ! ».