Rebondissement judiciaire dans l’affaire de l’exposition sur les cadavres « plastinés »

L’exposition de cadavres humains plastinés « Our Body, à corps ouvert », après avoir été présentée aux Etats-Unis, en Allemagne, en Espagne puis à Lyon et à Marseille, devait se tenir à Paris à partir du 12 février 2009. Saisie par deux associations, la justice avait cependant interdit en référé l’exposition, solution confirmée par la Cour de cassation le 16 septembre 2010, en raison de l’objectif commercial poursuivi par la société organisatrice Encore Events. Cette dernière, face aux graves conséquences financières engendrées, assignait alors ses assureurs en garantie. Un nouveau chapitre de l’affaire s’ouvrait ainsi.

Confirmant la décision de la cour d’appel de Paris du 5 février 2013, la Cour de cassation vient de retenir que dès lors que le contrat d’assurance avait pour objet de « garantir les conséquences de l’annulation d’une exposition utilisant des dépouilles et organes de personnes humaines à des fins commerciales (…) le contrat litigieux avait une cause illicite » et était donc nul.

Néanmoins, la Cour a partiellement cassé l’arrêt de 2013 en énonçant « qu’il ne résulte pas des constatations et énonciations (de la cour d’appel) que les assureurs avaient attiré l’attention de la société Encore Events sur le risque d’annulation de l’exposition litigieuse ». Les assureurs ont ainsi manqué à leur devoir d’information et de conseil. Les circonstances selon lesquelles la société organisatrice était un professionnel de l’événementiel, qu’elle n’ignorait pas les risques liés à l’exposition, malgré l’absence d’interdiction depuis sa première présentation en 1995, ne dispensaient nullement les assureurs d’attirer davantage l’attention de la société sur l’éventuelle annulation.

La cour d’appel de renvoi de Versailles pourrait ainsi accorder des dommages et intérêts à Encore Events.