Le Conseil des Ventes Volontaires publie des fiches de « bonnes pratiques » tout en proposant au public de les amender

Dans une visée de sensibilisation et d’amélioration de la qualité des services liés aux ventes aux enchères, le Conseil des Ventes Volontaires (CVV) a mis en ligne sur son site Internet les huit premières fiches de bonnes pratiques qu’il a établies, à l’attention aussi bien des professionnels que des clients.

Le Conseil des Ventes Volontaires entend par cette initiative se conformer à la mission qui lui a été dévolue par le législateur c’est à dire « d’identifier les bonnes pratiques et de promouvoir la qualité des services. »

Ces fiches de bonnes pratiques, réalisées par un groupe constitué de membres du Conseil, et de commissaires-priseurs, n’ont pas la prétention d’être exhaustive, mais ont au contraire la vocation d’être amendées par les contributions des internautes.

Ce projet interactif de sensibilisation, qui intervient moins de deux ans après la publication du « recueil des obligations déontologiques » des commissaires-priseurs, permettra selon le CVV de « favoriser la mutualisation des bonnes pratiques entre professionnels, de les soumettre au public et de tirer parti des réactions des uns et des autres dans une recherche de performance accrue. »

Toutefois, comme le rappelle l’autorité de régulation, ces bonnes pratiques ne constituent que des recommandations, et ne sont en rien des règles de droit ou de déontologie susceptibles de violations sanctionnables.

« Ce travail peut apparaître modeste à certains », mais il est « essentiel » a confié Catherine Chadelat, la présidente du CVV, à l’AFP.

Les huit premières fiches publiées se rapportent aux bonnes pratiques relatives à l’accueil du client, à l’accueil du vendeur, au traitement des objets confiés, à l’apporteur d’affaires, à la relation avec les experts, à la maîtrise de la vente, à l’enchère à distance, et à la représentation des fonds (le compte tiers).