Patrimoine 2014

Cette mise en perspective de la protection du patrimoine symbolise son importance dans la mondialisation géo-économique en cours. La loi nouvelle vise d’abord à étendre la notion de patrimoine : introduction dans la loi de la circulaire sur les immeubles de moins de 100 ans, intangibilité foncière et paysagère des domaines nationaux, reconnaissance du patrimoine immatériel, glissement de la notion de support à la notion de données dans la prise en compte des archives numériques. Elle renforce ensuite sa protection en mettant en conformité le droit national avec quatre conventions de l’Unesco dont celle sur le patrimoine mondial, et en simplifiant ou toilettant plusieurs dispositions afin de les rendre plus lisibles et donc plus efficaces. Il est ainsi prévu la fusion des 105 secteurs sauvegardés (« Loi Malraux ») et des quelque 1 000 ZPPAUP/AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) en une nouvelle zone intitulée « cité historique ».

La ministre veut également mieux encadrer le passage aux frontières des œuvres d’art. À l’importation elle souhaite créer un « contrôle douanier pour intercepter des biens culturels susceptibles de provenir de pillages commis dans d’autres États », et en sens inverse elle souhaite freiner l’exportation de trésors nationaux en allongeant la durée de la phase d’acquisition et en rendant définitif le refus de certificat si le propriétaire refuse de vendre le bien à l’État à un prix « international ». Mais sur le territoire  français, les prêts d’œuvres des collections publiques à des institutions publiques ou privées seront facilités. L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi analyse à plusieurs reprises l’effet sur l’économie et l’emploi du texte. Le regard sur le patrimoine a bel et bien changé.