L’Allemagne envisage de frapper ses collections publiques d’interdiction d’exportation

Le quotidien Rheinische Post a révélé le 23 février que la ministre fédérale de la Culture envisageait de modifier la loi de protection des biens culturels. Les collections publiques allemandes seraient inscrites d’office sur le répertoire des Trésors nationaux. L’inscription sur ce répertoire implique l’interdiction d’exportation des biens culturels concernés. La vente de ces biens n’est pas interdite, mais rendue difficile en raison de l’interdiction de sortie du territoire qui les frappe.

Le quotidien, situé dans le Land de Rhénanie du Nord – Westphalie (NRW), précise que les deux événements qui ont secoué le Land ces derniers mois ont précipité l’élaboration de la loi : la vente aux enchères et à l’étranger de deux Warhol par un casino appartenant indirectement au Land de NRW, puis l’annonce de la vente de la collection de Portigon, une société de services financiers du même Land. Face aux pressions, le Land avait dû réagir et affirmer son intention de sauver la collection. Le Rheinische Post ajoute que les modifications de la loi de protection des biens culturels ôteraient une compétence des Länder qui sont responsables de la politique culturelle en Allemagne. Actuellement, ce sont les Länder qui inscrivent les biens culturels sur le répertoire des Trésors nationaux.

La ministre fédérale de la Culture, Monika Grütters, a répondu à l’article via un communiqué de presse. Elle a confirmé qu’un projet de loi était en cours d’élaboration. Il ne serait plus nécessaire d’inscrire les œuvres séparément sur le répertoire des Trésors nationaux, l’ensemble des collections publiques serait ainsi protégé. Elle a toutefois réfuté que les modifications de la loi induiraient un transfert de compétence des Länder vers la fédération. Les Länder seraient toujours compétents pour l’inscription de biens culturels privés sur le répertoire des Trésors nationaux, ainsi que pour la délivrance des autorisations d’exportation. Le projet de loi est en cours d’élaboration en étroite collaboration avec les Länder, précise-t-elle, et devrait être déposé d’ici mi-2015.