Affaire Hamon : ce que la justice reproche à Charles Pasqua et André Santini

Charles Pasqua, 87 ans, ancien sénateur des Hauts-de-Seine retraité de la vie politique, et André Santini, 73 ans, toujours député-maire (UDI) d'Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) étaient présents à l’audience lundi 22 septembre, accompagnés des cinq autres prévenus qui ont fait appel de la décision du Tribunal correctionnel de Versailles.

En janvier 2013, le Tribunal avait condamné André Santini et Charles Pasqua à une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’amendes respectives de 200 000 et 150 000 euros, ainsi que de cinq et deux ans d’inéligibilité. Le collectionneur d’art et promoteur immobilier Jean Hamon, avait quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant cinq ans. Parmi les onze personnes jugées en première instance, seul l'architecte Jean-Michel Wilmotte avait été relaxé. L'affaire porte sur des infractions commises lors de la création avortée de la fondation d'art contemporain Hamon.

Un projet initialement à vocation culturelle
L’idée au départ était de construire un bâtiment (signé Jean-Michel Wilmotte) sur le site d’anciennes friches industrielles des années 1870, au centre de l’île Saint-Germain (Hauts-de-Seine), pour accueillir la donation de Jean Hamon. Non loin de la Tour aux Figures de Jean Dubuffet, dont le mécène avait aidé financièrement l’installation, il était question de recevoir sur un terrain de 4000 m2, 192 œuvres d’art contemporains de sa collection. Comprenant des œuvres de César, Arman, Hantaï, Boltanski, Hains, Raysse, Erro mais également de Tapiès, Chillida ou Soto, l’ensemble était estimé à 7,5 millions d’euros.

Une entité juridique – le syndicat mixte de l’île Saint-Germain (SMISG) – avait été créée en 2001 par la ville d’Issy-les-Moulineaux et le département des Hauts-de-Seine afin de gérer l’aménagement et le financement du projet. En attendant la construction du bâtiment, les œuvres étaient stockées dans la propriété de Jean Hamon, à Bullion (Yvelines), conformément à un contrat signé en parallèle. En juillet 2004, le tribunal administratif a annulé le permis de construire à la demande d’associations écologistes. Le terrain a été déclaré inconstructible, le projet enterré et le rideau levé sur le volet financier de l’affaire.

Coquille juridique créée pour contourner le fisc
Charles Pasqua et André Santini, poursuivis dès 2003 en tant que président et vice-président du SMISG, étaient soupçonnés d’avoir permis la facturation de charges anormalement élevées au syndicat mixte par différentes sociétés de Jean Hamon et ses proches, en validant des factures fausses ou gonflées émises par ces sociétés. Jean Hamon était le bénéficiaire direct des sommes détournées. La justice estime que le syndicat mixte, partie civile dans ce dossier, aurait ainsi perdu plus de 900 000 euros.

Au terme d’une longue et délicate enquête judiciaire, le juge d’instruction avait prononcé le 6 avril 2011 par ordonnance, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Versailles. Charles Pasqua et André Santini étaient accusés de « détournement de fonds publics » et « recel de faux ». Jean Hamon devait quant à lui répondre d’« abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux » et était soupçonné d’avoir utilisé ces fonds à des fins personnelles, notamment pour des voyages, réceptions et autres achats.

Le procès devant la Cour d’appel de Versailles devrait durer jusqu’au 3 octobre.