Des députés ne veulent plus de bâches publicitaires

Texte identique à celui rejeté en 2014, il prévoit de supprimer l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, fixant le cadre de l’autorisation temporaire pour les espaces publicitaires sur les bâches d’échafaudage présentes sur les immeubles classés ou inscrits lors de travaux.

L’amendement reposait sur deux arguments. La disposition du code du patrimoine (L. 21 décembre 2006), aurait « trop largement favorisé un affichage publicitaire géant dans certains espaces pourtant protégés, notamment à Paris, et sur une période longue dépassant souvent le temps des travaux ». Les abus dénoncés dans la presse, dont celui de la place des Vosges, ont marqué le législateur. Et cette disposition serait, dans certains cas, contraire à l’article L. 518-8 dudit code, qui interdit la publicité à moins de cent mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits. L’amendement aurait aussi pu rappeler l’illégalité de certaines bâches, telles celles promouvant des boissons alcooliques, à l’image de la publicité Heineken sur les bâches de la Monnaie de Paris à l’été 2014.

Un manque à gagner
La solution envisagée est celle de la suppression de ce dispositif permettant pourtant de financer en partie les travaux de rénovation des bâtiments en ces temps de contraction du budget alloué par l’État aux monuments historiques. Les réserves de la rapporteure du projet de loi, Geneviève Gaillard (PS), sont en ce sens légitimes. S’adressant à Laurence Abeille, elle rappelait : « ni vous ni moi n’apprécions la publicité et nous convenons tous qu’il faut faire attention au paysage. Mais il ne faut pas non plus vouloir avancer au pas de charge », soit réformer le texte plutôt que le supprimer. Adopté en première lecture, l’avenir de cet amendement reste pourtant incertain. L’opposition affichée par la commission, la rapporteure du texte et le Gouvernement pourrait mettre à mal son maintien dans le projet de loi, dont l’examen se termine à l’Assemblée nationale avant de passer au Sénat.