Giacomotto vs Artcurial

Paris - La cour d’appel de Paris a infirmé le jugement de 2012 du tribunal de grande instance et annulé la vente de gré à gré par Artcurial à Christian Giacomotto en 2009 d’une statue en marbre présentée datant du XVe, alors qu’elle s’avère être du XIXe. Elle a condamné le vendeur, M. Perpitch à rembourser à l’ancien président du CVV la somme payée (plus de 50 000 €). Plus curieusement, elle a aussi condamné la maison de ventes et l’expert M.Rullier à 5 000 € de dommages et intérêts alors que dès l’origine Artcurial avait proposé à M. Giacomotto d’annuler la vente et lui rembourser la somme payée. La cour considère en effet que la maison de ventes des Dassault « est tenue de ne donner que des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de sa clientèle ».