L’expert, le docteur et « Ma Tante »

Dix ans après la vente par le Crédit municipal de vingt-quatre lots provenant de la fumeuse collection d’archéologie du « Docteur K. » (lire le JdA no 206, 7 janv. 2005), la procédure pénale diligentée contre Chakib Slitine et le prétendu vendeur, le médecin Marc Keucker, vient de prendre fin. La chambre criminelle de la Cour de cassation a notamment rejeté le pourvoi de l’expert, dont le moyen soutenait que l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2013 n’aurait pas caractérisé tant l’élément matériel que l’élément intentionnel du délit de complicité d’escroquerie pour lequel Chakib Slitine, alors expert agréé auprès du Crédit municipal, a été condamné. La Cour de cassation valide ainsi le raisonnement juridique mené par les juges du fond et s’en remet à leur pouvoir souverain d’appréciation quant à l’examen des faits reprochés à l’expert.

Complicité de délit d’escroquerie
Ces faits ainsi que l’infraction retenue sont corrélés à la condamnation de Marc Keucker à l’encontre duquel la cour d’appel avait retenu l’infraction d’escroquerie aux torts du Crédit municipal. Le médecin avait ainsi obtenu de la part de « Ma Tante » un prêt de près de 3 millions d’euros en faisant croire à l’origine familiale des œuvres d’art déposées, « mensonge renforcé par des attestations sur l’origine, l’authenticité et la valeur et appuyé par l’intervention de tiers de bonne et de mauvaise foi », selon la cour d’appel. L’expert, quant à lui, a été condamné pour complicité du délit d’escroquerie « en authentifiant et en surévaluant les œuvres déposées en gage, en étant rémunéré, antérieurement à ces dépôts, dans le but de favoriser l’octroi de prêts plus importants et ce au préjudice du Crédit municipal de Paris ». La cour d’appel avait réformé à la baisse le jugement du tribunal correctionnel sur le quantum de la peine, retenant qu’il n’était pas établi que Chakib Slitine « ait de mauvaise foi authentifié l’une ou l’autre des œuvres soumises à son examen ». Or, le pourvoi en cassation se fondait notamment sur cet élément, arguant que le délit de complicité d’escroquerie n’est caractérisé qu’à condition que le prévenu ait apporté « sciemment aide et assistance à la préparation ou à la consommation des manœuvres frauduleuses constitutives du délit ». Argument qui n’a cependant pas convaincu, l’expert étant condamné à verser 3 000 euros au titre des frais de justice.

Autre partie au pourvoi en cassation, le GIE des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de Paris voit également sa demande formée à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Paris rejetée. Cette dernière avait confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile du GIE, retenant que l’ensemble des faits ne pouvaient lui avoir causé un préjudice direct.