Syndicats, le grand rendez-vous des élections professionnelles

Le 4 décembre prochain, des élections professionnelles auront lieu pour la première fois de manière généralisée et synchronisée dans toute la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale (1) ou hospitalière. Ce sont au total plus de 5 millions de fonctionnaires et assimilés qui sont appelés aux urnes afin de désigner les conseillers syndicaux qui les représenteront au sein de 22 000 structures paritaires.

Au ministère de la Culture, on estime à 22 500 le nombre d’agents appelés à élire leurs représentants parmi les branches « culture » des principaux syndicats présents dans la fonction publique d’État. Citons les cinq principaux : CGT, CFDT, Solidaires-SUD, SNAC-FSU, UNSA. En jeu, la composition de près de 235 instances de représentation du personnel.

La cartographie n’est pas aussi complexe que le festival d’acronymes le laisserait supposer. D’abord, 100 comités techniques (CT) traitent les questions par filière (15 CT transversaux) ou par établissement (85 musées, écoles d’art, instituts nationaux, etc.). Entre trois et cinq représentants y siègent pour la plupart des Drac ou musées. Dans les gros établissements, on compte jusqu’à dix sièges (Louvre, CNC, CMN, BNF, etc.). Les élus siègent également au sein des 100 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se réunissent une fois par mois dans toutes les structures supérieures à cinquante salariés. En miroir des CT, les fonctionnaires sont regroupés par corps (métier et échelon), dans les vingt-six commissions administratives paritaires (CAP) ; leurs pendants pour les contractuels s’appellent les commissions consultatives paritaires (CCP).

Au sommet des CT, le comité technique ministériel (CTM) est consulté sur tous les grands sujets transversaux. Il est élu par l’ensemble des inscrits : ils étaient 23 777 en 2011, pour 13 709 votants, soit 57 % de participation sur l’ensemble des effectifs du ministère. Sur les quinze sièges syndicaux qui le composent, sept sont aujourd’hui occupés par la CGT-culture. Parmi les autres CT (de proximité), notons le comité technique de l’administration centrale (CTAC), également dominé par la CGT, traditionnellement considéré comme le plus important, a fortiori depuis qu’il regroupe les CT de direction anciennement les plus peuplés (patrimoine, création artistique, médias et industries culturelles). Côtés CAP, sur un total de 125 sièges, la CGT-culture en occupe la majorité (cinquante sièges, contre dix-neuf pour la CFDT, quatorze pour Solidaires, treize pour l’UNSA et douze pour la FSU – Voir infographie ci-contre).

Des enjeux de taille
À la lecture des professions de foi publiées ces dernières semaines, quelques sujets semblent augurer d’une unité intersyndicale en 2015 : en tout premier lieu, l’ouverture sept jours sur sept des grands musées. Cette annonce venue d’en haut semble à double tranchant : en ayant laissé les syndicats apprendre la nouvelle par la presse, la direction du ministère a agacé les représentants et affaibli encore l’image des organisations, à un mois des élections. D’un autre côté, elle a cimenté le front intersyndical et pourrait avoir involontairement dopé la future participation. Le taux de syndicalisation n’est pas plus fort que dans les autres ministères, il tournerait entre 6 et 8 %. L’autre sujet majeur réside dans les conséquences encore mal estimées de la réforme territoriale sur le fonctionnement des Drac. Cet immense chantier en termes de mobilité, de périmètre financier et de compétences devrait logiquement se poser sur la table des négociations dès janvier 2015, et l’impact de la réforme sur de très nombreuses carrières individuelles rendra la concertation encore plus importante avec les syndicats (lire aussi page 4).

Au-delà de ces questions transversales, seront enfin débattus de nombreux enjeux particuliers : le déménagement des réserves du Louvre, les conflits entre l’Inrap et les services régionaux d’archéologie, ou encore le cas des conditions de travail au Musée d’Orsay, où la CGT majoritaire pointe régulièrement « les carences graves de la direction en termes de gestion du personnel », et compte faire entendre ses griefs. Les résultats sont attendus au plus tard le 8 décembre.